Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site NOMAD minimalist ainsi que la vente des prestations de conception de voyages sur mesure proposées par [Raison sociale]. Toute réservation d’un appel ou commande d’une prestation implique leur acceptation sans réserve.

1. Identification

Les prestations sont proposées par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], [immatriculation Atout France n° IM0XXXXXXXXX le cas échéant]. Contact : [contact@nomad-minimalist.com].

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la navigation sur le site et de la consultation de ses contenus (Journal, Destinations, Univers, Intentions) ;
• de la réservation d’un premier échange ;
• de la commande d’une prestation de conception et d’organisation de voyage sur mesure.

3. Description des prestations

3.1 Premier échange

Le premier échange, d’une durée d’environ 30 minutes en visioconférence, est gratuit et sans engagement. Il permet de comprendre vos envies, votre rythme et vos contraintes. Sa réservation s’effectue en ligne via un outil de prise de rendez-vous tiers.

3.2 Conception du voyage sur mesure

À l’issue du premier échange, NOMAD minimalist peut vous adresser une proposition personnalisée (itinéraire, hébergements, expériences, budget estimatif). Le contenu exact de la prestation, son prix et ses modalités figurent dans le devis remis au client.

3.3 Réservation des prestations de voyage

[Option A — forfait] Lorsque NOMAD minimalist vend un forfait touristique au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme, le client reçoit, avant tout engagement, le formulaire d’information standard et les informations précontractuelles prévues aux articles L.211-8 et R.211-4 du même code.

[Option B — conseil uniquement] NOMAD minimalist intervient exclusivement comme concepteur et conseil. Les réservations (transport, hébergement, activités) sont effectuées directement par le client auprès des prestataires, dont les conditions propres s’appliquent.

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé à la réception par NOMAD minimalist du devis signé (ou accepté par e-mail) et du règlement de l’acompte demandé. Une confirmation écrite est alors adressée au client. Les propositions et devis sont valables [15] jours, sauf mention contraire.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT — TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées au devis.

• Acompte : [30] % du montant total à la commande ;
• Solde : au plus tard [30] jours avant le départ ;
• Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire, carte bancaire].

Pour un forfait, le prix ne peut être révisé que dans les conditions de l’article L.211-12 du Code du tourisme, et au plus tard 20 jours avant le départ.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou de loisirs fournies à une date déterminée, ni aux forfaits touristiques (article L.211-14 du Code du tourisme).

Pour les seules prestations de conseil et de conception conclues à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

7. Modification et annulation par le client

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à [contact@nomad-minimalist.com]. En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent :

• plus de [60] jours avant le départ : [montant ou %] ;
• entre [60] et [30] jours : [%] du prix total ;
• moins de [30] jours : [%] du prix total.

Les frais de conception déjà engagés restent acquis. Le client peut résilier sans frais un forfait en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination (article L.211-14 II du Code du tourisme).

8. Modification et annulation par NOMAD minimalist

Si un élément essentiel du voyage doit être modifié avant le départ, le client en est informé sans délai et peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais. En cas d’annulation par NOMAD minimalist, les sommes versées sont intégralement remboursées, sauf circonstances exceptionnelles et inévitables.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il lui appartient de vérifier et de respecter les formalités administratives et sanitaires (passeport, visa, vaccinations, autorisations de voyage) requises pour sa destination, notamment via le site France Diplomatie.

10. Responsabilité

[Option A — forfait] NOMAD minimalist est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage compris dans le forfait, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme. Elle peut s’exonérer en prouvant que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

[Option B — conseil uniquement] NOMAD minimalist est tenue d’une obligation de moyens dans la conception du voyage. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les prestations exécutées par des prestataires tiers réservés directement par le client.

11. Assurances

Aucune assurance n’est incluse dans le prix, sauf mention contraire. NOMAD minimalist recommande vivement la souscription d’une assurance annulation, assistance et rapatriement.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [contact@nomad-minimalist.com]. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur [Médiation Tourisme et Voyage — www.mtv.travel / autre médiateur choisi]. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Utilisation du site

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement. Les contenus du site sont protégés ; voir les Mentions légales. Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.